Engager une procédure judiciaire peut impliquer des frais souvent méconnus du grand public. Outre les honoraires d’avocat, d’autres coûts peuvent s’ajouter : frais d’huissier, d’expertise, de greffe, ou encore de traduction si les documents sont en langue étrangère.
Heureusement, plusieurs dispositifs existent pour limiter ces dépenses, selon la situation du justiciable. L’aide juridictionnelle, par exemple, permet une prise en charge totale ou partielle de ces frais. Les personnes éligibles peuvent ainsi bénéficier d’un avocat, d’un huissier ou d’un expert gratuitement ou avec une participation réduite.
Il est également possible de demander à bénéficier d’un remboursement des frais en cas de victoire au procès, via la “condamnation aux dépens” de la partie adverse. Toutefois, ce remboursement n’est jamais automatique et dépend de l’appréciation du juge.
Certaines assurances (assurance habitation, assurance automobile, carte bancaire) incluent une garantie de protection juridique. Celle-ci permet une prise en charge des frais de procédure, dans certaines limites. Il est donc utile de vérifier les garanties de ses contrats avant d’engager une action.
Comprendre les frais de justice permet de mieux anticiper les coûts et de choisir les bons outils pour protéger ses droits, sans se mettre en difficulté financière.